Article de Presse

Monaco Business News n°56 – Juillet 2016

Dossier

La Transition Numérique

Les activités dématérialisées, la protection des données personnelles et autres activités innovantes ont un rôle important à jouer dans l’économie monégasque, notamment pour y attirer de nouvelles entreprises high tech.

Jean-Marc Rietsch, expert du numérique et Conseiller au sein du Bureau de la Chambre Monégasque des Nouvelles Technologies, nous explique comment créer en Principauté les conditions favorables au développement du numérique.

Presque deux ans après la parution du Guide du Numérique édité par le GTEN1, quelles ont été les évolutions majeures en Principauté ?

En premier lieu, nous avons l’espoir que la proposition du GTEN de créer un Comité Monégasque du Numérique puisse aboutir prochainement. Un tel comité, composé d’un nombre limité d’experts, tant techniques que juridiques, et de représentants du Gouvernement, devrait permettre la réalisation d’actions effi caces et concrètes en faveur du développement du numérique à Monaco grâce à une vision transversale du sujet. Quoi qu’il en soit d’autres réalisations ont déjà vu le jour comme la création de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique, maillon indispensable à la confi ance numérique, ou encore les nombreux travaux menés par la Direction des Communications Electroniques, sans oublier le partenariat signé l’an dernier avec la Métropole de Nice Côte d’Azur autour de la “Smart City”, exemple concret de la transformation numérique que nous sommes tous en train de vivre.

Quelles sont les évolutions réglementaires récentes en Europe et comment se traduisentelles concrètement ?

Deux règlements européens vont incontestablement avoir une influence importante. D’abord l’eIDAS (Electronic Identifi cation and Trust Services) sur les systèmes d’identifi cation électroniques et les services de confi ance, entré en application le 1er juillet, défi nit les nouvelles bases juridiques de la digitalisation des processus afi n de faciliter le développement de la dématérialisation à l’échelle européenne. Ce règlement va permettre une interopérabilité effective entre les États membres, l’existence d’un véritable statut juridique des prestataires de confi ance (avec label européen), la distinction claire entre la signature électronique (pour une personne physique) et le cachet électronique (pour une personne morale), la défi nition des premiers services de confi ance (signature, cachet, horodatage, recommandé électronique, vérifi cation et conservation, certifi cat électronique de site internet), et surtout une organisation permettant de contrôler l’ensemble. Ensuite le GDPR (General Data Protection Regulation) qui renforce la protection des données personnelles avec, entre autres, la nécessité de procéder à une analyse d’impact en cas d’atteinte aux données, mais surtout un affermissement des sanctions en cas de non-respect des exigences, pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entité contrevenante. Ce règlement s’appliquera en mai 2018 à toute entreprise qui collecte, traite et stocke des données personnelles dont l’utilisation peut directement ou non identifi er une personne. Le fait qu’il s’agisse de règlements, l’équivalent de lois européennes, qui s’appliquent à tous les États membres, et non de directives adaptées ensuite par chaque pays, montre la volonté de l’Europe d’accélérer la transformation numérique en commençant par l’instauration de la confi ance, l’un des principaux objectifs d’eIDAS qui met un accent particulier sur l’identité numérique. Ces évolutions réglementaires constituent une étape importante dans l’organisation du marché unique du numérique en Europe et l’émergence de nouveaux positionnements pour les industriels du domaine. En ce qui concerne les autres entreprises, elles bénéfi cieront à la fois d’une garantie d’interopérabilité des dispositifs numériques, de la possibilité de vérifi er facilement le niveau de confi ance des prestataires grâce à des listes de confi ance centralisées pour enfi n profi ter pleinement des avantages de la dématique² (diminution des coûts, plus d’effi cacité, meilleure productivité, temps de réponse raccourcis…), d’une identité numérique reconnue (entreprises et personnes), afi n de faciliter les transactions à distance tout en maintenant le niveau de sécurité juridique requis.

Comment les entreprises monégasques vivent-elles cette transition numérique et quelles en sont les répercussions ?

Pour l’instant elles sont plutôt observatrices que véritablement consommatrices de tous ces nouveaux outils et des avantages qu’ils procurent, à commencer par la facture électronique qui ne demande pourtant qu’à se généraliser. Viendrait ensuite la signature électronique, en particulier pour les contrats, ou simplement pour avoir accès aux marchés publics à travers toute l’Europe ! Cela s’explique sans doute en partie par le manque de réalité juridique du numérique en Principauté, le pays disposant en effet d’une loi sur l’économie numérique datant d’août 2011 mais dont les Ordonnances Souveraines d’application tardent à être publiées, créant un légitime sentiment d’insécurité juridique. Parmi les répercussions de la transition numérique, nous pouvons notamment évoquer le cas des notaires qui regardent de près le dispositif français avec l’acte authentique électronique totalement dématérialisé de bout en bout, y compris pour la signature des parties et du notaire.

Que faut-il faire pour créer les conditions favorables au développement du numérique en Principauté ?

Nous bénéfi cions en ce moment d’un environnement particulièrement favorable grâce aux deux règlements évoqués précédemment, mais aussi grâce au lancement de l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique. Si nous ajoutons à cela la création prochaine du Comité Monégasque du Numérique, nous devrions ainsi disposer d’une conjonction d’éléments propices pour engager la Principauté dans la voie de la transformation numérique avec toutes les opportunités qu’il y a à en attendre, tant pour les entreprises que pour le rayonnement du pays, en particulier en matière d’attractivité des sociétés innovantes, ou par la mise en place d’un enseignement supérieur original et adapté au numérique.