Les données de santé à caractère personnel sont parmi les plus sensibles. Leur hébergement doit répondre à des exigences strictes de sécurité, de confidentialité et de conformité réglementaire.
En choisissant notre solution, vous avez la garantie que vos données de santé sont hébergées dans un environnement hautement sécurisé, en parfaite conformité avec la réglementation française. C’est un gage de qualité, de confiance et de responsabilité pour nos partenaires du secteur de la santé et pour les patients eux-mêmes.
Toute entité (publique ou privée) qui héberge des données de santé personnelles dans le cadre d’activités de prévention, diagnostic, soins ou suivi médico-social, doit impérativement être certifiée HDS.
Cela concerne notamment :
Cette obligation est inscrite dans le Code de la santé publique (article L.1111-8).
Depuis juillet 2018, l’hébergement de ces données est soumis à une certification HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément au décret n°2018-137 du 26 février 2018. Cette certification s’appuie sur un référentiel défini par l’État français, et ne peut être délivrée que par un organisme accrédité par le COFRAC.
La certification HDS impose des mesures de sécurité rigoureuses, comparables à celles exigées par la norme ISO 27001, parmi lesquelles :
Une fois délivrée, la certification donne lieu :
Conformément à la législation française, toutes les données de santé personnelles hébergées par notre service sont stockées uniquement en France, dans un environnement certifié HDS.
Aucun transfert vers des pays tiers hors de l’Espace Économique Européen n’est effectué.
