Depuis octobre 2022, nous sommes devenus la première entreprise privée monégasque à obtenir la qualification de Prestataire de Services de Confiance (PSCo) pour son Système d’Archivage Électronique (SAE).
Cette reconnaissance a été délivrée par l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN), autorité nationale en charge de la cybersécurité, équivalente de l’ANSSI en France. Cette qualification repose sur l’arrêté ministériel n°2021-247 du 25 mars 2021, pris en application de la loi de décembre 2019 « Pour une Principauté numérique ».
Cette qualification ne se limite pas à une reconnaissance technique : elle offre une vraie valeur juridique à tous les utilisateurs de la solution d’archivage de notre archivage.
Elle accorde au document archivé une présomption de fiabilité et en cas de litige, c’est à la partie qui conteste le document de prouver qu’il n’est pas recevable et non au client de démontrer sa validité.
Autrement dit, c’est un renversement de la charge de la preuve : un avantage juridique majeur pour les entreprises.
À ce jour, seuls Monaco, le Luxembourg et la Belgique offrent ce niveau de qualification, dans l’attente de la future évolution du règlement eIDAS.
Cette qualification vient consolider notre position comme acteur de confiance incontournable en matière de gestion documentaire et de sécurité numérique, deux ans seulement après sa création.
Elle s’ajoute à un socle de certifications :
Pour obtenir cette qualification, il faut tout d’abord :
Avec cette qualification PSCo, Pineappli affirme une nouvelle fois son leadership en matière de confiance numérique, et notre engagement à proposer à nos clients des services sécurisés, conformes et juridiquement robustes.
