SECTEURS - JURIDIQUE

Secteur légal :
confidentialité absolue, conformité native, productivité réelle

La solution de confiance pour avocats et notaires
Protégez la confidentialité à tous les niveaux

Sécurisez vos échanges professionnels

Modernisez votre cabinet ou votre étude sans renoncer au secret professionnel. Avec Pineappli, vous créez des espaces de dépôt et de partage ultra-sécurisés pour vos clients, confrères et institutions judiciaires. Les accès sont maîtrisés au niveau le plus fin (utilisateur, dossier), chaque action est horodatée et tracée, et aucune donnée ne circule en clair. Vous collaborez plus vite, vous prouvez tout, vous restez serein.

Des espaces chiffrés pour travailler… sans fuite de données

Vous centralisez pièces, conclusions, projets d’actes et annexes dans un environnement chiffré de bout en bout. Les droits d’accès s’ajustent en un clic (lecture, dépôt, téléchargement, validation, signature) et suivent la vie du dossier : ouverture, négociation, signature, clôture, archivage. Les tiers externes accèdent via un lien sécurisé (avec double authentification si nécessaire), sans devoir créer de compte, tout en respectant vos règles d’authentification.

Un gain de productivité dès vos premiers dossiers.

Simplifiez la signature de vos actes et documents

Organisez vos séances de signature à distance ou en présentiel, en solo ou en multi-signatures. Les circuits de validation sont paramétrables (ordre de signature, délais, relances) et chaque document signé est automatiquement scellé et classé avec son fichier de preuve. Conformité eIDAS pour les signatures et cachets ; vous gagnez du temps et réduisez vos coûts de traitement, sans complexifier la vie des signataires. Pour les actes sensibles, activez la signature qualifiée et l’horodatage certifié.

Envoyez, notifiez, prouvez

Besoin d’une notification opposable ? Utilisez le recommandé électronique (LRE, RAR) pour adresser convocations, mises en demeure ou PV. Pineappli génère la preuve de dépôt, d’envoi et de réception, et historise toute la chaîne d’événements. En cas de contestation, vous exportez le paquet de preuves en quelques secondes.

Archivage à valeur probante, prêt pour l’audit

À la clôture du dossier, vos pièces et actes sont archivés avec une valeur probante (NF 461) et un journal d’audit. Le tout horodaté de manière qualifiée avec une politique de rétention adaptée. Vous supprimez le risque d’altération, facilitez la recherche postérieure et répondez plus vite aux contrôles et injonctions de communication.

Intégration sans friction dans vos usages

Pineappli s’insère dans votre quotidien : intégration avec vos outils bureautiques et votre gestion documentaire, API pour automatiser dépôts, créations d’espaces et déclenchement des flux de signature. Déploiement au choix : SaaS souverain hybride ou on-premise, avec le même niveau de chiffrement et de gouvernance.

Cas d’usage typiques

Data rooms de M&A et audits

Partage de pièces, contrôle d’accès granulaire, suivi des consultations.

Négociations contractuelles

Versions successives, commentaires, puis signature qualifiée.

Procédures contentieuses

Transmission sécurisée de pièces, preuve d’envoi et d’ouverture.

Actes et formalités

Convocations, PV, annexes scellées et archivage probant à la clôture.

Bénéfices clés pour la profession

Confidentialité maximale (aucune donnée en clair), conformité eIDAS/NF 461/RGPD, traçabilité intégrale et gains de productivité visibles dès les premiers dossiers. Vous vous concentrez sur l’essentiel : défendre, conseiller, sécuriser.

FAQ
Légal

Les clients doivent-ils créer un compte pour déposer ou consulter des pièces ?

Vous pouvez inviter des tiers par lien sécurisé avec authentification renforcée. Leurs droits (lecture, dépôt, téléchargement, signature) sont définis par dossier.

Les signatures avancées et qualifiées sont conformes eIDAS. Chaque document est livré avec un fichier de preuve (signature, horodatage, journal des événements) vérifiable de manière indépendante.

Vous paramétrez l’ordre des signataires, les délais et le mode de validation (sur place ou à distance). Les relances sont automatiques jusqu’à finalisation.

Tous les échanges transitent dans un espace chiffré ; vous imposez l’authentification et limitez les droits (consultation seule, pas de téléchargement, lien à durée limitée). Chaque accès est tracé.

Vous définissez une règle : à la clôture, scellement, horodatage et versement en archivage certifié par la norme NF 461 avec une durée de conservation et règles d’accès spécifiques.

En mode SaaS, dans des datacenters souverains en France, à Monaco ou au Luxembourg ; en on-premise, dans votre propre infrastructure. Dans tous les cas, les contenus sont chiffrés et illisibles pour l’éditeur ; seuls les personnes autorisées peuvent y avoir accès.