1. Objet
Pour satisfaire à son bon fonctionnement, notre entreprise est tenue de mettre en œuvre et d’exploiter des traitements de données à caractère personnel relatifs à ses clients et/ou à ses contacts (prospects).
La présente politique a pour objet de satisfaire à notre obligation d’information et de rappeler les droits dont vous disposez en matière de données à caractère personnel.
2. Base légale
Les traitements mis en œuvre par notre entreprise au titre de la présente politique ont pour base légale :
l’exécution d’un contrat qui nous lie à vous ;
et, selon les cas pour nos contacts, le consentement ou l’intérêt légitime.
3. Finalités
Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
Exécution et suivi de nos contrats
Exécution et suivi de nos prestations
Gestion de la relation client
Gestion de la relation prospect
Service client
Organisation d’événements
Amélioration des services et enquêtes
Réalisation d’états statistiques
4. Destinataires
Les destinataires de vos données peuvent être internes ou externes selon les cas.
Les destinataires internes sont les employés de notre entreprise intervenant dans la relation avec nos clients ou contacts.
Les destinataires externes sont nos prestataires techniques ou partenaires (notamment sous-traitants) intervenant dans la réalisation de nos missions.
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant une durée limitée, déterminée en fonction :
des obligations légales et contractuelles qui s’imposent à nous,
ou, à défaut, de nos besoins opérationnels.
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’y accéder et d’en demander une copie.
Droit de faire rectifier toute donnée erronée ou obsolète.
Droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous opposez à leur traitement à des fins de prospection commerciale.
La demande d’exercice de vos droits doit émaner de vous exclusivement, être accompagnée d’une pièce d’identité et formulée par écrit à destination du service compétent.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de vos données personnelles.
En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier l’autorité compétente dans les délais requis.
Si cette violation fait peser un risque élevé pour nos clients ou prospects, nous informerons les personnes concernées et leur communiquerons les informations et recommandations nécessaires.
8. Contact CCIN
Conformément à la législation en vigueur, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) :
7 rue Suffren Reymond, Bloc B, 4ᵉ étage, 98000 Monaco
Site : www.ccin.mc
9. Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de nouvelles recommandations, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique.
Toute nouvelle version vous sera notifiée avant son entrée en vigueur.
