SOLUTIONS

Signature électronique et services de confiance : la preuve juridique intégrée à votre coffre-fort

Pineappli vous propose une gamme complète de services de confiance pour garantir l’intégrité, l’authenticité et la traçabilité de vos documents numériques, sans jamais compromettre leur confidentialité.

L’atout Pineappli
sécurité sans compromis, conformité sans effort

Avec Pineappli, chaque opération de confiance : signature, cachet serveur ou horodatage qualifié s’exécute à l’intérieur d’un environnement chiffré de bout en bout. Vos fichiers restent invisibles pour les serveurs tiers. Le résultat : intégrité cryptographique, authentification vérifiable et traçabilité horodatée, réunies dans un même espace de stockage conforme à la norme NF 461.

Préparation

vous choisissez le(s) signataire(s), le type de signature et l’ordre de signature.

Validation

le signataire reçoit une notification (mail, SMS) et valide via authentification forte (OTP, eID, SSO).

Scellement

Pineappli applique la signature ou le cachet qualifié et inscrit un horodatage certifié.

Archivage

la version signée est automatiquement classée dans votre coffre-fort numérique avec son fichier de preuve PADES/XADES.

Journalisation

chaque étape est horodatée et inscrite dans un registre inviolable, exportable à tout moment.

Les trois niveaux de signature disponibles

Type de signature

Contexte idéal

Preuve et valeur juridique

Signature électronique simple

Notes internes, validations rapides

Lien e-mail + adresse IP ;
preuve légère, faible opposabilité

Signature électronique avancée

Contrats commerciaux, dossiers RH, NDA

Certificat lié de façon unique au signataire,
empreinte cryptée du document

Signature électronique qualifiée

Opérations financières, documents réglementaires

Certificat qualifié délivré après vérification d’identité,
valeur équivalente à la signature manuscrite dans l’UE

Cachet serveur et horodatage qualifié :
automatiser vos flux

Pour des documents émis en masse (factures, bulletins de paie, rapports métier), le cachet électronique qualifié est appliqué côté serveur ; il agit comme la « signature de l’entreprise ». Un horodatage qualifié scelle la date et l’heure exactes, verrouillant toute modification ultérieure.

Cas d’usage concrets

Banque / Assurance

signature qualifiée à distance pour l’ouverture de comptes,
avec archivage probant des pièces KYC.

Contrats

contrats signés à valeur probante , stockés selon les durées légales de conservation (5 à 30 ans).

Santé

comptes-rendus médicaux horodatés et cachetés, hébergés sous HDS, accessibles aux praticiens externes.

Industrie

validation multi-signatures de plans techniques, puis scellement et traçabilité dans le PLM.

Pourquoi une nouvelle approche de la conservation numérique ?

Entre explosion des volumes de données et durcissement des obligations (RGPD, fiscal, social), les entreprises doivent stocker des informations longtemps, prouver leur authenticité et rester capables de les lire dans vingt ans. Pineappli répond à ces trois défis grâce à une technologie brevetée : les fichiers sont chiffrés de bout en bout, morcelés, puis stockés dans des centres de données souverains ; les clés ne quittent jamais votre périmètre.

FAQ
Signature Électronique

Quelle différence entre un cachet électronique et une signature ?

La signature engage une personne physique ou morale identifiée ; le cachet serveur certifie qu’un document provient d’une entité (l’entreprise) sans impliquer un individu.

Vous définissez l’ordre de signature et les délais ; le système relance automatiquement chaque intervenant et bloque le document tant que tous n’ont pas signé.

PDF, XML, Office (Docx, Xlsx, Pptx) et tout format binaire encapsulé ; la preuve PADES ou XADES est générée selon le type de fichier.

Oui, l’application Pineappli est entièrement responsive et s’adapte automatiquement à tous les formats d’écrans : ordinateurs, tablettes et smartphones. Vous bénéficiez de la même expérience utilisateur et du même niveau de sécurité quel que soit l’appareil utilisé

Par défaut 10 ans, conformes aux exigences générales. Ce délai est ajustable par politique de rétention pour répondre aux contraintes sectorielles de 5 à 30 ans selon la nature du document.

La plateforme respecte les standards ETSI / eIDAS ; les signatures générées peuvent être vérifiées par n’importe quel validateur conforme. Inversement, Pineappli sait lire et archiver des documents déjà signés ailleurs.