Avec Pineappli, vous disposez d’un dispositif certifié qui transforme l’archive en preuve opposable. Dans un contexte d’audits plus fréquents et de contentieux plus techniques, la conservation ne suffit plus : il faut pouvoir démontrer, à tout moment, que le document archivé est fidèle, intact, lisible dans la durée et traçable de bout en bout. La norme française NF Z42-013 définit ce cadre d’archivage électronique à valeur probante ; la certification NF 461 atteste, après audit, que le Système d’Archivage Électronique (SAE) respecte concrètement ces exigences.
La norme NF Z42-013, créée en 2012 en partenariat avec les Archives de France et les professionnels du secteur, constitue la référence nationale pour l’archivage électronique à valeur probante.
Elle garantit :
Cette norme facilite également l’obtention de l’agrément nécessaire à la gestion des archives publiques numériques.
Nous sommes la première société monégasque à bénéficier de cette certification, basée sur la norme NF Z42-013 délivrée par AFNOR Certification, renouvelée officiellement en avril 2025 et l’une des rares entreprises dans le monde (une trentaine seulement) à pouvoir s’en prévaloir.
Cette reconnaissance souligne l’excellence de notre Système d’Archivage Électronique (SAE) et notre engagement constant à fournir des services d’archivage fiables, sécurisés et juridiquement recevables.
Grâce à la certification NF461, les documents archivés à travers notre environnement peuvent être utilisés comme preuve en cas de contentieux ou de procédure légale. Ils sont conservés dans des conditions garantissant leur validité juridique, au même titre qu’un original papier.
La certification NF461 atteste des points suivants :
Notre système d’archivage électronique certifié permet également la prise en charge d’archives publiques courantes et intermédiaires, conformément aux exigences réglementaires françaises.
